Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées sur le site d’AGR Diffusion.

1. Vendeur

SAS AGR Diffusion (SIREN 909 484 016)
Route de Nîmes, 30170 Conqueyrac, France
E-mail : contact.agrdiffusion@gmail.com
Téléphone : 06 51 76 46 53
TVA applicable : 20 % (France).

Le numéro de TVA intracommunautaire et le SIRET figurent sur facture et sont communiqués sur demande à contact.agrdiffusion@gmail.com.

2. Produits et prix

Le catalogue propose des textiles et objets publicitaires destinés à être personnalisés (sérigraphie, DTF, transfert, broderie, selon le produit). Les prix affichés dans le configurateur sont des prix HT avec option TTC (TVA 20 %). Ils dépendent de la quantité, des coloris, des techniques et des zones de marquage. Un devis est établi lorsque la configuration n’est pas chiffrable en ligne (gros volume, hors France, objet sous-traité, transporteur).

Les visuels produits sont indicatifs. Les stocks et délais fournisseurs peuvent faire varier la disponibilité ; un article indisponible n’est pas débité.

3. Commande

Le client configure le produit, dépose le(s) fichier(s) de marquage, choisit la livraison, puis valide la commande (paiement ou demande de devis). Un BAT peut être adressé avant production. La vente est ferme après paiement (ou acceptation du devis) et, le cas échéant, validation du BAT.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via le tunnel sécurisé Shopify (carte bancaire et moyens proposés au checkout). AGR Diffusion n’a pas accès aux numéros de carte complets.

5. Livraison

Les règles de zone, délais, modes et tarifs figurent dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

6. Rétractation et retours

Les règles applicables figurent dans la politique de retours et de rétractation. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

7. Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits sur les logos, textes et visuels transmis. Il indemnise AGR Diffusion de toute réclamation d’un tiers liée à ces éléments. Les créations graphiques réalisées par l’atelier restent, sauf cession écrite, la propriété d’AGR Diffusion.

8. Responsabilité

AGR Diffusion n’est pas responsable des retards transporteur, des fichiers inexploitables, ni d’un usage du produit non conforme. La responsabilité au titre d’une commande est limitée au montant TTC payé pour cette commande, hors dommages corporels ou faute lourde.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.