Retours et rétractation

Cette politique de retours et de rétractation s’applique aux commandes AGR Diffusion (SAS AGR Diffusion, SIREN 909 484 016). Elle est volontairement stricte : la grande majorité des articles sont fabriqués et marqués à la demande.

Coordonnées : Route de Nîmes, 30170 Conqueyrac, France — contact.agrdiffusion@gmail.com — 06 51 76 46 53.

1. Absence de droit de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (logo, texte, technique de marquage, coloris et tailles choisis dans le configurateur).

En conséquence : pas de retour, d’échange ni de remboursement pour simple changement d’avis, erreur de taille / coloris / fichier, ou BAT validé par le client, dès lors que le produit a été personnalisé.

C’est la même information que celle communiquée à Google Merchant Center (returns not permitted / produits personnalisés).

2. Non-conformité et défaut

Si le produit livré est endommagé, incomplet ou non conforme au BAT validé (erreur d’impression imputable à l’atelier), contactez-nous sous 5 jours ouvrés après réception, à contact.agrdiffusion@gmail.com, avec :

• numéro de commande ;
• photos du colis, de l’étiquette et du défaut ;
• description précise (quantité concernée, emplacement du marquage).

Après constat, AGR Diffusion propose selon le cas : reprise / réimpression des pièces non conformes, ou avoir. Les frais de réexpédition d’un produit reconnu non conforme sont à notre charge.

3. Fichiers et BAT

Le client est responsable de la qualité, des droits d’utilisation et de l’orthographe de ses fichiers. Un BAT validé vaut acceptation du rendu (placement, couleurs indicatives écran, textes). Un écart de teinte lié au support textile ou à la technique (sérigraphie, DTF, broderie, transfert) n’est pas un défaut si le BAT a été approuvé.

4. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil, pour les défauts existant à la délivrance et non apparents lors de la réception.

5. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû (annulation avant production, ou non-conformité avérée non réparable), il est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sous 14 jours après notre confirmation écrite. Les frais de livraison déjà exposés ne sont remboursés que si le manquement nous est imputable.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.